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La responsabilité du SST ?

Quelle est ma responsabilité en tant que SST, dans l’entreprise, et en dehors de mon entreprise ?

Formé secouriste ou non,  il existe une première responsabilité, qui est une responsabilité pénale, défini par l’article 223-6 du code pénal qui est la non-assistance à personne en danger.

Quelle serait la responsabilité d’un SST qui interviendrait et qui ferait des mauvais gestes ?

Le geste inadapté ou incorrect d’un SST, provoquant une aggravation de l’état de la victime doit être considéré comme un accident. Ainsi, la personne qui a été victime d’un accident voit son dommage réparé par le biais d’une indemnisation. En raison de cette prise en charge, la victime d’un mauvais geste d’un secouriste SST ne pourra engager la responsabilité civile de ce dernier. En effet, un tel recours n’est pas possible, la victime de l’accident et le secouriste étant tous deux salariés de la même collectivité.

À ce jour, pour une intervention en dehors du périmètre de la collectivité ou sur des personnes n’appartenant pas à la collectivité, il n’existe aucune jurisprudence faisant état de la condamnation d’un SST qui serait intervenu.

2 thoughts on “La responsabilité du SST ?”

  1. Formation SST dit :

    Combien de temps la responsabilité du SST est-elle engagée, si celui-ci ne pratique plus depuis longtemps ?

    1. fip2s dit :

      La responsabilité du SST est engagé pendant la validité de son certificat. Le SST perd sa « certification de SST » à la date de fin de validité de sa carte. A partir de cette date, il n’est plus autorisé à exercer en tant que SST

      Cependant, il conserve néanmoins son obligation d’intervenir pour porter secours à une personne en danger (art :223-6 du code pénal).

      La responsabilité pendant son intervention reste limitée dans, le temps, les moyens et dans l’espace.

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